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À qui appartient le code de l’application que vous faites développer ?
La question à poser avant de signer
Beaucoup de contrats de développement ne vous cèdent aucun droit : vous payez la construction et vous ne recevez qu’un droit d’utilisation. Si vous changez de prestataire, il faut alors tout recommencer. Posez la question par écrit et lisez l’article sur la propriété intellectuelle avant de signer, quel que soit le prestataire.
Ce qui vous est cédé ici
Les droits patrimoniaux sur les développements réalisés spécifiquement pour vous vous sont cédés au paiement intégral du prix. Vous pouvez donc les exploiter, les modifier ou les confier à un autre prestataire. Le code vous est remis avec sa documentation.
Ce qui reste au studio
Les briques génériques réutilisables, les bibliothèques et le savoir-faire qui existaient avant le projet restent la propriété du studio. Vous recevez une licence non exclusive qui vous permet de faire fonctionner votre outil. C’est l’usage dans le métier, et c’est écrit dans les conditions de vente.
Et l’hébergement ?
Le suivi (hébergement, sauvegardes, mises à jour de sécurité) est facultatif, à partir de 45 € par mois, et résiliable à tout moment. Sans lui, l’outil reste à vous et continue de fonctionner, et vous êtes libre de vous adresser à qui vous voulez.
Réponse écrite sous un jour ouvré. Premier échange gratuit, sans engagement.
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